Conditions Générales de Vente (CGV) - Bubbles Chic

1. Application des CGV
   Les présentes conditions générales de vente (CGV20231201) s’appliquent à toutes les transactions effectuées avec Bubbles Chic, une marque de la société Axerius International SA. Ces CGV sont applicables à tout particulier ou professionnel effectuant un achat via notre site internet. Toute modification de ces conditions sera publiée et mise à jour en fonction des besoins.

2. Produits et Livraison
Nos vins sont vendus en cartons bouteilles de 20cl, 37.5cl, 75 cl, ou 150 cl, selon les options disponibles. Les offres promotionnelles sont clairement stipulées sur notre site avec leurs dates de validité. Les commandes sont exécutées dans un délai maximal de 15 jours, sous réserve de la disponibilité des stocks.

3. Tarification et Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes et frais de douane inclus (niveau de Décembre 2023). Les commandes se font via www.bubbleschic.ch, par email ou par téléphone. La confirmation de commande et la facturation sont effectuées via notre système informatique. Les livraisons sont facturées selon le poids de l’envoi et exclusivement en Suisse. Seules les commandes payées seront expédiées . Des modalités de paiement échelonnées peuvent être accordées aux clients fidèles sous certaines conditions.

4. Assurance et Responsabilité
Nous assurons les produits contre le vol et la casse durant le transport. Notre responsabilité et celle du transporteur s’arrêtent à la livraison des produits. En cas de sinistre, une déclaration signée par le chauffeur et le destinataire est requise.

5. Retours et Remboursements
Les retours sont à la charge et aux risques du client jusqu’à notre siège social. Ils doivent être justifiés par écrit et acceptés pour donner lieu à un remplacement. Ils n’annulent pas les arrangements pris lors de la commande originale.

6. Durée et Résiliation des Accords
Les accords spécifiques avec nos clients fidèles sont d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable tacitement chaque mois sauf préavis d’un mois. Les clients occasionnels ne sont soumis à aucun engagement de durée.

7. Conditions d’Achat
L’acheteur confirme avoir au moins dix-huit ans au moment de la commande.

8. Confidentialité des Données
Aucune information personnelle ne sera utilisée ou transmise par notre société ou ses partenaires, sauf sur requête d’une autorité juridique ou administrative compétente.

9. Propriété Intellectuelle
Aucune utilisation des informations de notre site n’est permise sans autorisation écrite de la direction de Axerius Intl. SA.

10. Juridiction
Le for juridique applicable est celui du siège de Axerius Intl. SA.

Date d’entrée en vigueur : 1er Décembre 2023

Axerius International SA – Chemin du Culat 34 – 1897 Le Bouveret (Suisse)